Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de son activité commerciale, la société ACT FOR EARTH SAS collecte et traite des données personnelles dans le but de fournir des informations et services à ses contributeurs et ses partenaires.

La présente politique de confidentialité a vocation à régir les traitements de données à caractère personnel effectuées par la société ACT FOR EARTH SAS.

Présente en France et à l’international, cette dernière s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement :

• le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
• la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;

Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur, le responsable de traitement s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs, de manière loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

1. Définitions

Les données à caractère personnel, ci-après « Données Personnelles », sont définies selon l’article 4 §1 du RGPD comme étant toute information se rapportant à une personne physique identifiées ou identifiable.

Un traitement de données personnelles, ci-après « Traitement » est défini au sens de l’article 4 §2 du RGPD, comme toute opération ou ensemble d’opérations effectués à l’aide de procédés automatisées et appliqués à des données ou des ensembles de données telles que notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’utilisation.

L’Utilisateur est désigné, au sens de l’article 4 1) du RGPD, comme une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne.

2. Qui est responsable du traitement des données collectées ?

La société ACT FOR EARTH SAS agit en tant que responsable de traitement dans la collecte et le traitement des données personnelles.

Le siège social de la société ACT FOR EARTH SAS , société par actions simplifiée, est situé sis 149 avenue du Maine, 75014 Paris. La société est immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n°911 675 452, dont le gérant est Harris FOSU APPIAH.

En tant que responsable de traitement, la société ACT FOR EARTH SAS assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes des traitements (collecte, conservation, destruction…).

3. Quelles sont les données recueillies et dans quel but ?

A l’occasion de vos interactions avec la société ACT FOR EARTH SAS et en tant qu’Utilisateur, vous pouvez être amené à communiquer des informations vous concernant. En vertu du principe de minimisation et de protection de la vie privée par défaut, seules les données nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes sont collectées :

Les données que vous transmettez directement :

• Les données relatives à l’état civil, à savoir, le nom, le prénom, le numéro de téléphone, le courriel et le code postal afin de bénéficier des communications adressées par la société ACT FOR EARTH SAS ;
• Toute autre information que vous souhaitez porter à la connaissance de la société ACT FOR EARTH SAS

Les données que nous collectons à l’occasion de notre relation commerciale :

• Les données relatives à l’espace personnalisé, à savoir, les identifiants et mots de passes cryptés permettant la connexion sur l’espace personnel ;
• La photographie de la personne qui consent à être publiée sur les projets de nos associations partenaires;
• Les données de communication, à savoir l’adresse mail lors de la souscription à une newsletter.

Les données que nous collectons automatiquement :

• Les données de navigation et notamment les cookies collectés automatiquement, qu’il s’agisse de cookies techniques nécessaires à la navigation sur le site internet, de cookies statistiques, et sur la base du consentement des cookies publicitaires ou ceux nécessaires à la redirection vers nos réseaux sociaux.

4. Pour quelles finalités et selon quelle base légale ?

En vertu du principe de minimisation des données fixé par l’article 5 c) du RGPD, seules sont collectées les données nécessaires pour accomplir des objectifs préalablement fixés. Ainsi, les traitements de données personnelles sont établis pour les finalités suivantes :

• Abonnement à la newsletter, suivi des actualités de ACT FOR EARTH SAS et information sur des thématiques environnementales, sur la base du consentement de l’Utilisateur (article 6 §1 a) du RGPD)
• Création d’un espace personnalisé sur le site http://www.actfor.earth/
• de permettre l’exécution des obligations contractuelles (Article 6 §1 c) du RGPD)
• Collecte de cookies sur la base du consentement (article 6 §1 a) du RGPD)
• Publication de la photo des contributeurs sur la base du consentement (article 6 §1 a) du RGPD)

Votre participation est anonyme. Si vous y consentez, vous disposez de la faculté de rendre votre nom et votre photographie publics. Ces éléments peuvent être affichés dans l’encart dédiés aux projets des associations partenaires. Vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment à travers l’espace personnalisé.

5. Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Selon l’article 5 d) du RGPD, les données personnelles collectées et traitées pour les finalités précitées sont conservées pour une durée limitée et strictement nécessaires à l’accomplissement des objectifs prévus.

6. Quelles sont les données concernées ?

• Les données d’identification : Elles sont utilisées dans le cadre de l’accès aux comptes personnels et dans le cadre de la prospection commerciale. Ces données ont une durée de conservation de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
• Les photographies : Elles sont utilisées dans le cadre de l’identification des projets de nos associations partenaires. Ces données ont une durée de conservation lié à leurs consentement.
• Les données de navigation : Les données de navigations internet consistent en l’utiliation de cookie lors de la navigation sur le site web. Ces données ont une durée de conservation de 13 mois à compter de la collecte.

7. Quels types de mesures sont prises pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données ?

La société ACT FOR EARTH SAS s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

La société ACT FOR EARTH SAS s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la société ACT FOR EARTH SAS s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

La société ACT FOR EARTH SAS vous invite à la plus grande prudence dans la communication, par vos soins à des tiers, de vos Données Personnelles mais également de vos identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au site et à l’application.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

8. Quels sont les sous-traitants à qui nous faisons appel ?

Dans le cadre de son activité commerciale, la société ACT FOR EARTH SAS peut être amenée à faire appel à des sous-traitants pour lesquels elle s’engage à maintenir un niveau de protection adéquat.

Par ailleurs, tous les transferts de données personnelles vers des sous-traitants localisé hors de l’Union européenne sont encadrés et présentent toutes les garanties appropriées, notamment par le biais des clauses contractuelles types de la Commission européenne qui assurent un niveau de protection adéquat et la protection de vos droits fondamentaux.

9. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que d’effacement et de portabilité lorsque vos données ont été collectées sur la base du consentement et/ou lors de l’exécution d’une obligation contractuelle.

Pour ce faire, vous devez envoyer votre demande, en justifiant de son identité (nom, prénom, identifiant personnalisé) et l’envoyer à l’adresse postale suivante : ACT FOR EARTH SAS – 149 avenue du Maine, 75014 Paris ou à l’adresse mail : rgpd@actfor.earth

En cas de litige, la personne concernée dispose de la faculté de formuler une demande directement devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

10. Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier informatique déposé et lu lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (téléphone, ordinateur, tablette…).

Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité

Le dépôt de cookies non purement techniques est subordonné à l’obtention de votre consentement. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à tenir compte de la finalité des cookies, précisées ci-dessous, au moment du paramétrage.

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